Le Recours contre OpenSky / Village de Sophia

OPENSKY / VILLAGE DE SOPHIA EST ILLÉGAL — VICTOIRE !

Communiqué — Victoire majeure contre OpenSky

Grâce à vos dons, nos associations ont remporté une victoire majeure contre le projet OpenSky : en juin 2024, la CNAC (Commission nationale d’aménagement commercial) a invalidé l’autorisation commerciale délivrée en janvier 2024 pour le permis modificatif du « Village de Sophia / Open Sky ».

Ce recours était porté par : Le Gadseca, En Toute Franchise, l’association des commerçants de Cagnes sur Mer, la ville de Cannes et son avocat, l’association des commerçants de Cagnes Grand Centre.

Comment a été utilisée la cagnotte ?

La cagnotte a permis de recueillir 4 900 €, couvrant l’essentiel des frais d’avocat engagés (6 000 €).

Pourquoi les travaux continuent ?

Les travaux en cours sont des travaux de voirie de la responsabilité des collectivités (commune, CASA et département). La décision de la CNAC concerne uniquement l’autorisation commerciale et n’impacte pas ces ouvrages de voirie.

Avis défavorable CNAC - Victoire OpenSky

L’avis DÉFAVORABLE de la CNAC (13 juin 2024)

La CNAC a estimé que le projet :

Ne démontre pas de contribution positive à l’animation des secteurs existants
Risque de concurrencer négativement les centres-villes existants (Vallauris, Grasse — communes « Action Cœur de Ville »)
Ne répond pas aux objectifs de promotion des déplacements économes en émissions de gaz à effet de serre
Ne propose aucune amélioration en termes de consommation excessive des sols
N’est pas conforme à l’article L. 752-6 du code de commerce

Arguments du recours du GADSECA

1) Autorisation caduque

En 10 ans, le promoteur n’a pas été en mesure de poser les fondations. L’AEC arrivant à expiration, toute modification étendant sa validité de 7 ans supplémentaires n’a pas été la volonté du législateur.

2) Artificialisation des sols illégale

L’article L752-6 du code du commerce interdit toute AEC pour des surfaces de vente > 10 000 m² augmentant l’artificialisation des sols. À la date de la loi Climat et Résilience (23 août 2021), le terrain n’était pas totalement artificialisé — aucune dérogation n’est possible.

3) Aménagement du territoire

Le projet est incompatible avec le STRADDET, détruit la trame verte entre les forêts du Parc de la Valmasque et du Fugueiret, et épuise le budget ZAN de Valbonne pour 7 ans.

4) Risque inondation

Le 3 octobre 2015, un orage cévenol a causé 3 morts à Biot. La ZAE des Clausonnes représente 16 à 20 ha d’imperméabilisation supplémentaire, aggravant les risques.

5) Congestion routière

120 000 véhicules transitent déjà quotidiennement à Mougins. Le projet génèrerait 2 000 véhicules supplémentaires par heure en heure de pointe.

Contexte : 21 000 opposants dès 2016

Le projet OpenSky fait l’objet d’un large refus de la population mené par « MySophiaAntipolis ». Au terme d’une campagne sur internet en 2016, 21 000 internautes se sont exprimés contre ce projet. Le 5 juin 2019, une marche à travers Sophia-Antipolis a mobilisé des centaines d’opposants.

→ Contribuer au financement du recours

Rédaction Christophe DUBLY le 17 juin 2024